la Direction Générale des Impôts édifie les opérateurs de transfert d’argent

La Direction Générale des Impôts (DGI) a tenu une rencontre d’échanges avec les responsables des sociétés de transfert d’argent afin d’apporter des éclaircissements sur certaines dispositions de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2026.

Cette séance de travail a permis d’examiner en profondeur les implications fiscales liées aux activités de transfert d’argent, notamment dans un contexte marqué par de nombreuses interprétations relayées sur les réseaux sociaux.

À cette occasion, le Directeur Général des Impôts, M. Abdourahmane Malam Saley, a apporté les clarifications nécessaires pour lever les incompréhensions et corriger les interprétations erronées circulant dans l’opinion publique. Il a rétabli le sens exact et la portée réelle des mesures fiscales concernées.

Ce que prévoit réellement la loi

En effet, l’article 394 bis de la loi de finances 2026 institue une taxe sur l’ensemble des dépôts et transferts d’argent, qu’ils soient électroniques ou physiques, effectués via les agences de transfert, les services de Mobile Money et les plateformes de transfert rapide.

Toutefois, sur les réseaux sociaux, certaines publications ont laissé entendre que, avec la nouvelle loi, un transfert de deux millions de francs CFA entraînerait automatiquement des frais de transaction pouvant atteindre cent mille francs CFA, du fait des nouvelles taxes. Ces informations, largement partagées, ont été diffusées sans explications officielles ni précisions sur les modalités réelles d’application de la taxe.

Photo : La direction générale des impôts

La rencontre entre la DGI et les opérateurs vise ainsi à mettre fin à cette spéculation, qui alimente confusion et inquiétude au sein de la population. Une situation qui, selon plusieurs observateurs, ne pourra être définitivement clarifiée que par une communication détaillée et continue de l’administration fiscale à l’endroit des citoyens.

Un débat encore ouvert

D’ores et déjà, les partisans de cette taxe sur les transferts d’argent avancent plusieurs arguments. Selon eux, les services de Mobile Money et de transfert rapide sont devenus des canaux majeurs de circulation des flux financiers. Ils facilitent le quotidien des populations, contribuent à la réduction du chômage et à l’inclusion financière, mais capteraient aujourd’hui une part importante des flux sans contribuer fiscalement à la même hauteur que les banques traditionnelles.

Pour ces défenseurs, le véritable débat ne devrait pas se limiter à la question de savoir s’il faut taxer ou non, mais plutôt porter sur les mécanismes permettant de rendre cette taxe plus juste, mieux ciblée, temporaire et protectrice des couches les plus vulnérables, tout en évitant l’asphyxie des finances publiques et l’affaiblissement du système bancaire.

Des inquiétudes persistantes

Cependant, plusieurs voix s’élèvent pour alerter sur les risques liés à une taxation excessive. Si l’État craint l’asphyxie financière et l’effondrement du système bancaire, il devrait également redouter un possible affaiblissement, voire un effondrement, des services de transfert d’argent.

Dans un contexte de morosité économique, de nombreux citoyens pourraient être contraints de revenir à des méthodes traditionnelles de transfert, notamment par personnes interposées ou par des circuits informels, au détriment de la traçabilité et de la sécurité financière.

Face à cette réalité, l’État est appelé à tenir compte de la situation actuelle des ménages et à prévoir des taxes supportables pour toutes les parties, afin d’éviter un impact négatif sur les opérateurs de transfert, leurs employés, ainsi que sur les propres sources de financement de l’État.

Il y va non seulement de la survie des services de transfert d’argent, mais aussi de l’équilibre économique et social du pays.

La Ville de Niamey a récemment instauré une nouvelle réglementation de la mobilité urbaine, une réforme censée fluidifier la circulation, mieux organiser les transports et réduire le désordre sur la voie publique. Pour sa mise en œuvre, la municipalité a signé une convention avec la société privée N Trans, chargée notamment de gérer certaines activités liées au contrôle et à la régulation du trafic.

Cette délégation suscite cependant une vive controverse. Lors d’un point de presse animé par le Secrétaire général de la Ville de Niamey, les autorités locales ont défendu le bien-fondé de cette convention, estimant qu’elle constitue un levier de modernisation et d’efficacité dans la gestion urbaine. Mais plusieurs voix s’élèvent pour en dénoncer l’illégalité.

Une incompatibilité avec le droit administratif

Des spécialistes rappellent que la délégation de service public (DSP) ne peut en aucun cas porter sur des missions de police municipale, qui relèvent exclusivement de la puissance publique. La jurisprudence administrative est constante à ce sujet depuis l’arrêt du Conseil d’État « Ville de Castelnaudary » du 17 juin 1932, lequel interdit à une personne privée d’exercer des missions régaliennes de police.

Ainsi, toute convention transférant à un opérateur privé comme N Trans des compétences en matière de police administrative est frappée de nullité absolue, pour objet illicite. Une nullité d’ordre public qui ne peut être couverte, même par l’exécution du contrat.

L’analyse du juriste Bana Ibrahim

Le juriste Bana Ibrahim, interrogé sur la question, est formel : « Cette convention ne repose sur aucune base juridique solide. Non seulement les compétences de police administrative ne sont pas délégables, mais les dispositions fiscales relatives à la perception des taxes, amendes ou redevances sont également d’ordre public. Or, une DSP ne peut en aucun cas aménager ou contourner ces règles. »

Il ajoute qu’autoriser N Trans à exercer des fonctions coercitives ou normatives, comme infliger des amendes ou percevoir des taxes, reviendrait à conférer à une société privée des prérogatives exclusivement réservées à l’autorité municipale.

Un débat juridique et politique

Cette analyse jette un pavé dans la mare au moment où la Ville de Niamey entend accélérer la réforme de la mobilité urbaine. Si pour les autorités, le partenariat avec N Trans est un moyen de rendre la ville plus fluide et mieux organisée, pour certains, il s’agit d’un précédent dangereux et d’une violation flagrante des principes fondamentaux du droit administratif.

Le débat est désormais ouvert, et il pourrait bien avoir des répercussions juridiques et politiques importantes sur la suite de la réforme.

70 bourses d’études, offertes par le Centre Supérieur Privé ISLANE (CSP ISLANE), aux orphelins des FDS tombés sur le champ d’honneur, ont été réceptionnées, ce 25 août 2025, par Mme la Ministre de l’Éducation Nationale, Dr Élisabeth Shérif.

Cet acte fort de solidarité en faveur des « pupilles de la nation » vise à les soutenir dans leur parcours éducatif, tout en rendant hommage à la mémoire de leurs parents, héros de la Nation.

En somme, cette initiative n’est pas qu’un simple soutien financier, il est surtout le reflet d’un engagement collectif, mêlant mémoire, solidarité et devoir de reconnaissance envers ceux qui ont sacrifié leur vie pour la sécurité du pays.

Une figure emblématique au service de l’éducation

La Ministre de l’Éducation Nationale, Dr Élisabeth Shérif, incarne avec rigueur et sensibilité la vision d’une école inclusive, résiliente et porteuse d’avenir. En tant qu’Ambassadrice du Volet Éducation de l’Opération DAOURÉ DAMARA, sa présence confère à cette initiative légitimité, visibilité et profondeur humaine.

Son engagement constant pour l’accès équitable à l’éducation, en particulier pour les enfants issus de familles vulnérables, fait d’elle une figure de proue respectée et inspirante au service de l’École Nigérienne.

Une vision stratégique pour un Niger plus fort

Cette remise de bourses s’inscrit dans une stratégie civilo-militaire ambitieuse, portée par la coordination du projet DAOURÉ DAMARA, avec pour objectifs de :

• Soutenir durablement les familles des héros de la Nation ;
• Renforcer la cohésion et la résilience sociales ;
• Favoriser l’excellence éducative et la justice sociale ;
• Préparer un avenir digne, stable et prometteur pour les enfants des FDS.

Une mobilisation exemplaire

Grâce à l’action conjointe des acteurs civils et militaires, et à la coordination rigoureuse assurée par M. Mato Idrissa, l’Opération DAOURÉ DAMARA démontre que l’unité nationale, la solidarité agissante et la mémoire collective sont les piliers d’un Niger plus fort, plus juste et plus solidaire.

Ces bourses ne sont pas qu’un appui financier, a indiqué ce dernier, « elles incarnent l’espoir, la reconnaissance et l’engagement d’un peuple uni pour construire un avenir meilleur ».

Par Ilana Ilila Ibrahim