La Ville de Niamey a récemment instauré une nouvelle réglementation de la mobilité urbaine, une réforme censée fluidifier la circulation, mieux organiser les transports et réduire le désordre sur la voie publique. Pour sa mise en œuvre, la municipalité a signé une convention avec la société privée N Trans, chargée notamment de gérer certaines activités liées au contrôle et à la régulation du trafic.

Cette délégation suscite cependant une vive controverse. Lors d’un point de presse animé par le Secrétaire général de la Ville de Niamey, les autorités locales ont défendu le bien-fondé de cette convention, estimant qu’elle constitue un levier de modernisation et d’efficacité dans la gestion urbaine. Mais plusieurs voix s’élèvent pour en dénoncer l’illégalité.

Une incompatibilité avec le droit administratif

Des spécialistes rappellent que la délégation de service public (DSP) ne peut en aucun cas porter sur des missions de police municipale, qui relèvent exclusivement de la puissance publique. La jurisprudence administrative est constante à ce sujet depuis l’arrêt du Conseil d’État « Ville de Castelnaudary » du 17 juin 1932, lequel interdit à une personne privée d’exercer des missions régaliennes de police.

Ainsi, toute convention transférant à un opérateur privé comme N Trans des compétences en matière de police administrative est frappée de nullité absolue, pour objet illicite. Une nullité d’ordre public qui ne peut être couverte, même par l’exécution du contrat.

L’analyse du juriste Bana Ibrahim

Le juriste Bana Ibrahim, interrogé sur la question, est formel : « Cette convention ne repose sur aucune base juridique solide. Non seulement les compétences de police administrative ne sont pas délégables, mais les dispositions fiscales relatives à la perception des taxes, amendes ou redevances sont également d’ordre public. Or, une DSP ne peut en aucun cas aménager ou contourner ces règles. »

Il ajoute qu’autoriser N Trans à exercer des fonctions coercitives ou normatives, comme infliger des amendes ou percevoir des taxes, reviendrait à conférer à une société privée des prérogatives exclusivement réservées à l’autorité municipale.

Un débat juridique et politique

Cette analyse jette un pavé dans la mare au moment où la Ville de Niamey entend accélérer la réforme de la mobilité urbaine. Si pour les autorités, le partenariat avec N Trans est un moyen de rendre la ville plus fluide et mieux organisée, pour certains, il s’agit d’un précédent dangereux et d’une violation flagrante des principes fondamentaux du droit administratif.

Le débat est désormais ouvert, et il pourrait bien avoir des répercussions juridiques et politiques importantes sur la suite de la réforme.

« Une opération de vente forcée est réservée à tout opérateur économique surpris en train de pratiquer la fixation illicite des prix ou le refus de vente », a affirmé Mahamane Zabeye Aminou, directeur régional du Commerce et de l’Industrie, au cours d’un point de presse qu’il a animé ce vendredi 15 août 2025 à Zinder.

Au cours de cette interview, ce dernier a fait le point sur l’opération spéciale de vente du ciment 32.5, lancée le 19 juin dernier par le ministre du Commerce et de l’Industrie, M. Abdoulaye Seydou, dans la région de Zinder.

« Depuis le lancement officiel, de cette opération, la région a été approvisionnée en quantité importante. La première phase a permis l’acheminement direct de plus de 2 780 tonnes. La seconde phase, du 25 juin au 4 juillet, a ajouté plus de 4 150 tonnes, avec environ 300 tonnes en cours de livraison », a-t-il indiqué.

Au total, plus de 7 000 tonnes de ciment 32.5 ont été livrées dans les différentes localités de la région. Selon le directeur régional, cette opération a contribué à limiter les pratiques spéculatives sur le ciment 42.5 et à répondre aux besoins urgents d’une grande partie de la population.

Il a rappelé que cette initiative vise principalement à soutenir les sinistrés des inondations de l’année dernière, qui ont détruit des milliers de maisons à travers le pays. « C’est face à cette situation que les autorités nigériennes, sous l’impulsion du président de la République, Chef de l’État, le Général de brigade Abdourahamane Tiani, ont pris cette mesure d’assouplissement », a-t-il souligné.

Cependant, des difficultés persistent quant à la régularité de l’approvisionnement, principalement dues au manque de camions disponibles pour transporter le ciment au prix fixé par l’État, soit 10 000 F CFA la tonne. « Malgré quelques irrégularités relevées, des sanctions ont déjà été appliquées dans la ville », a expliqué M. Zabeye Aminou.

Toute infraction constatée, qu’il s’agisse de fixation illicite des prix ou de refus de vente, entraîne une sanction pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’achat et de vente de ciment, voire la fermeture du point de vente et la vente forcée des stocks au profit de la population.

Les activités de contrôle s’étendent à tous les départements de la région et concernent non seulement la réglementation relative au ciment 32.5 y compris l’interdiction de son exportation mais aussi l’ensemble des activités économiques. Une mission de contrôle est actuellement en cours à Magaria, Takieta, Kantché, Matamey, Mirriah, Gouré et Tanout.

En conclusion, le directeur régional s’est félicité de la satisfaction générale de la population, tout en rappelant que la demande reste forte. Il a appelé les habitants à dénoncer toute infraction à la loi commise par un opérateur économique dans la vente du ciment 32.5, notamment le non-respect du prix fixé par l’État.

Malam Moussa Bachir Ismael

Ce lundi 24 mars 2025 marque le lancement officiel des activités de la société NIYA Transfert, à Niamey. L’objectif de cette nouvelle société de transfert d’argent est d’offrir des solutions innovantes pour des transactions rapides et sécurisées.

Présente sur l’ensemble du territoire nigérien, ainsi qu’à l’international, NIYA Transfert ambitionne de faciliter l’accès aux services financiers pour tous.

« NIYA Transfert s’impose comme un acteur clé dans le domaine des services financiers, en proposant des solutions innovantes pour des transactions rapides, sécurisées et fiables », a déclaré son directeur général, Ousmane Lamine, lors de la cérémonie de lancement.

Afin de garantir la satisfaction de sa clientèle, l’entreprise met un point d’honneur à offrir une expérience fluide et accessible à tous, a-t-il souligné.

Soutenue par la Banque de l’Habitat du Niger et plusieurs autres partenaires, NIYA Transfert entend œuvrer en vue de bâtir un avenir où les barrières financières s’effacent, permettant à chacun d’accéder facilement aux services essentiels.

Dans cette ère de refondation économique, NIYA Transfert aspire à devenir un moteur de changement, pour une inclusion financière renforcée au Niger et au-delà.