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CONCLUSION DES TRAVAUX DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DES MINISTRES DE LA CEDEAO

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La Commission de la CEDEAO a informé le Conseil de Médiation et de Sécurité qu’elle avait reçu, le 29 janvier 2024, des notifications écrites distinctes du Burkina Faso, du Mali et du Niger, annonçant leur retrait de la CEDEAO « avec effet immédiat ».

La Commission a indiqué que les trois États membres ont exposé les raisons de leur retrait, à savoir :

(i) la perception d’un éloignement de la CEDEAO des « idéaux panafricains de ses pères fondateurs » ;

(ii) la perception de l’influence de puissances étrangères hostiles sur la CEDEAO ;

(iii) un sentiment d’abandon par la CEDEAO dans sa lutte contre le terrorisme ;

(iv) l’imposition de sanctions « illégales,
illégitimes, inhumaines et irresponsables » par la CEDEAO.

13. La Commission a noté qu’en dépit des efforts diplomatiques déployés par la CEDEAO, les relations entre les trois Etats membres et la Communauté se sont progressivement détériorées à la suite des coups d’état survenus dans leurs pays respectifs et de l’imposition subséquente de sanctions à leur encontre en vue d’assurer un rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel. Il a rappelé que le Mali et le Burkina Faso devaient organiser des élections cette année en vue du retour à l’ordreconstitutionnel, conformément aux cadres de transition et aux chronogrammes convenus avec la CEDEAO, mais que ces élections ont été reportées sine die, pour des raisons invoquées par les deux pays, à savoir
des « problèmes techniques » (Mali) et une « aggravation de l’insécurité » (Burkina Faso).

14. La Commission a rappelé que, pour témoigner de sa volonté de dialoguer avec les autorités de transition et de lever tout goulot d’étranglement dans le processus de transition, la CEDEAO a adopté, lors de son sommet ordinaire du 10 décembre 2023 à Abuja, certaines mesures de conciliation dont la levée des sanctions ciblées contre les Présidents de transition, les Premiers ministres et les Ministres des affaires étrangères, en plus de
l’admission des pays aux réunions techniques et autres réunions de haut niveau ainsi que du dialogue sur des questions relatives à la sécurité, à la lutte contre le terrorisme, aux besoins humanitaires et à la criminalité
transnationale organisée.

15. En outre la Commission a noté en outre qu’au lieu d’adopter la même attitude que de la CEDEAO, les autorités militaires des trois États membres ont continué de s’adonner à des sentiments et des discours populistes anti-
CEDEAO, tout en faisant obstacle aux interactions avec les représentants de la CEDEAO. Cela a compliqué les efforts diplomatiques déployés par la CEDEAO et ses partenaires en vue d’une transition sans heurt vers l’ordre constitutionnel dans les pays.

16. Répondant aux raisons invoquées par les trois États membres pour se retirer de la CEDEAO, la Commission a noté ce qui suit :

I. Les sanctions imposées au Niger, en particulier, ne sont ni illégales ni inhumaines car elles sont ancrées dans les Protocoles
de la CEDEAO dont ces trois pays sont signataires. La Commission a également indiqué que le Burkina Faso et le Mali ne sont pas soumis aux sanctions de grande ampleur auxquelles font allusion les trois États membres. Les sanctions contre le Niger devaient être progressivement levées une fois qu’une feuille de route pourla transition aurait été adoptée et que le Président Bazoum aurait
été libéré ;

II. Aucune puissance ou influence extérieure n’a contraint la CEDEAO à adopter ses traités, protocoles et actes dont le Burkina Faso, le Mali et le Niger sont signataires de plein gré ;

III. Loin d’«abandonner la vision des pères fondateurs de la CEDEAO», la CEDEAO a approfondi l’intégration et la solidarité régionales dont les trois Etats membres ont été les principaux bénéficiaires ; les exigences de l’époque ont contraint la Communauté à
associer la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l’homme et l’état de droit dans son programme d’intégration
économique ;

IV. Enfin, les décisions et directives de la Conférence sur la lutte contre l’insécurité et le terrorisme, ainsi que la mise en œuvre assidue de ces décisions et directives par la Commission, démentent l’affirmation d’abandon évoqué par les trois États membres en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme.

17. La Commission a réitéré que les raisons avancées par les trois États membres pour justifier leur retrait ne constituent que de la poudre aux yeux, cachant la véritable raison qui est leur intention de ne pas remplir leurs obligations au titre du traité et du protocole. En particulier, ils n’ont nullement l’intention de renoncer, dans un futur proche, au pouvoir
politique qu’ils ont obtenu par des voies non constitutionnelles. Leur position pourrait être interprétée comme un stratagème visant à détourner l’attention de l’insistance de la CEDEAO sur le rétablissement rapide de
l’ordre constitutionnel.

18. La Commission a souligné les dispositions pertinentes du traité révisé de la CEDEAO de 1993 qui énonce les conditions applicables à un État membre souhaitant retirer son adhésion à la Communauté. Il s’agit notamment de l’article 91 du Traité révisé, tel que modifié, dispose ainsi :

i. Tout État membre souhaitant se retirer de la Communauté est tenu de donner par écrit un préavis d’un an au président de la Commission, qui en informe l’ensemble des États membres. Àl’expiration de ce délai, si ce préavis n’est pas retiré, cet État cesse d’être membre de la Communauté.

ii. Au cours de la période d’un an à laquelle il est fait référence au paragraphe qui précède, ledit État membre continue de se conformer aux dispositions du présent traité et reste tenu de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent traité.

19. La Commission a noté que le processus de retrait a été entamé et que le délai d’un an ne commence à compter qu’après la transmission d’une notification écrite officielle d’un État membre au Président de la Commission qui, à son tour, en informe les États membres, dès réception de ladite notification.

20.Au cours de ses délibérations, le Conseil de médiation et de sécurité a exprimé sa profonde préoccupation face à la décision des trois États Membres de se retirer de la CEDEAO. Il a examiné les conséquences désastreuses du retrait au regard des implications socio-économiques, politiques, sécuritaires, et humanitaires, en particulier pour les citoyens
des trois États membres et sur le processus d’intégration régionale.

21.À l’issue de ses délibérations, le Conseil de médiation et de sécurité a pris note des notifications faites par les trois Etats membres dans le cadre de l’article 91 du Traité révisé de la CEDEAO de 1993 et a exhorté les pays à
revoir leur décision prise, dans l’intérêt de leurs citoyens et de leur postérité. Les ministres ont exprimé l’esprit communautaire qui sous-tend
le projet de la CEDEAO et ont estimé que la décision des trois États membres compromettait gravement la solidarité régionale et l’action collective.

Reconnaissant les avantages considérables que tous les États membres de la CEDEAO ont à faire partie du processus d’intégration
régionale, le CMS a, en outre, exhorté les trois États membres à recourir audialogue, à la négociation et à la médiation, qui sont les meilleurs outils pour trouver des solutions face à leurs préoccupations légitimes.

22. Le CSM a invité les trois États membres à respecter les dispositions du Traité révisé de 1993, en particulier l’article 91.

23. Les Ministres ont encouragé la CEDEAO à poursuivre son rapprochement et son ouverture à l’égard des trois États Membres afin de veiller à ce que leurs préoccupations soient rapidement prises en compte et restent saisis de l’évolution de la situation.

24. Les Ministres ont encouragé la CEDEAO à échanger sur cette question avec l’Union africaine, l’UEMOA, les Nations Unies et les organisations internationales, ainsi que d’autres partenaires bilatéraux, en vue
d’exhorter les trois États membres à rester membres de la Communauté.

25. Les ministres ont également invité la CEDEAO à élargir son champ d’action pour inclure les chefs traditionnels et religieux, les personnalités éminentes, la société civile et les femmes leaders dans la recherche de
solutions durables.

26. Le Conseil de Médiation et de Sécurité a réitéré la nécessité urgente pour la CEDEAO d’accélérer l’activation en cours de la Force en Attente dans son mode cinétique pour lutter contre le terrorisme dans la région, y compris
les éléments de l’Initiative d’Accra, tel qu’ordonné par la Conférence. À cet égard, il est nécessaire de convoquer d’urgence une réunion des ministres des Finances et de la Défense pour proposer des modalités de financement et d’équipement de la force antiterroriste avec des ressources communautaires.

27. Le CSM a en outre encouragé la Commission à élaborer une stratégie de
communication efficace pour impliquer les États membres et les citoyens de la Communauté, compte tenu de la désinformation actuelle qui donne une mauvaise image de la CEDEAO.

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Niger/Nigeria : La ligne d’interconnexion a été rétablie

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La ligne d’interconnexion qui relie le Niger avec le Nigeria qui alimente le Niger a environ 50%, en électricité, a été rétablie tard dans la nuit de ce mercredi 28 février 2024. La mesure de suspension de la fourniture en électricité a étédécidée à l’encontre du Niger par les chefs d’Etat d’Afrique de l’Ouest, en réponse au coup d’État qui a renversé le régime de Mohamed Bazoum, le 26 juillet 2023.

Réticentes dans un premier temps, les autorités nigériennes ont fini par accepter le rétablissement de la fourniture de l’électricité du Nigéria. Il semblerait que ce sont les responsables de la Nigérienne de l’électricité, la Nigelec, qui ont fini par convaincre les autorités pour que la population puisse au moins passer le mois béni de ramadan, qui s’annonce, dans les meilleures conditions possibles, afin de leurs éviter les répercussions des délestages en cours.

En effet, depuis le coup d’état du 26 juillet 2023, la coupure de l’approvisionnement du Niger en électricité est devenue pour le Nigeria le principalmoyen de pression sur les populations nigériennes et sur les militaires au pouvoir. Ce qui a poussé le Niger à utiliser les moyens du bord à sa disposition pour pallier cette situation. Aussi, malgré les coupures intempestives d’électricité, malgré les désagréments et les difficultés en lien avec cette rupture de la fourniture de l’électricité, le peuple est resté résiliant et résistant.

Après la décision de la CEDEAO de ce samedi 24 février, de lever les sanctions contre le Niger, ils sont nombreux les pays à vouloir faire les yeux doux auxautorités militaires du Niger. C’est le cas du Bénin et du Nigeria où ces sanctions ont le plus d’impact sur leurs populations.

Les peuples béninois ont beaucoup souffert suite à ces sanctions, l’économie du Nigeria était tombée très bas, la vie était devenue chère, pareil aussi pour le Bénin.

Aujourd’hui, ces deux pays cherchent à recoller les pots cassés.

Le Niger est en quête de son indépendance énergétique. Son tout premier barrage hydro-électrique, le barrage de Kandaji, en construction dans la localité du même nom, située à quelques 180km de Niamey, dans la région de Tillabéry, pourrait être opérationnel d’ici 2025. Sa centrale électrique de 130MW devrait permettre au pays d’accéder véritablement à sa souveraineté énergétique et donc, de s’affranchir de sa dépendance vis-à-vis du Nigéria.

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Levée des sanctions contre l’AES : La CEDEAO joue sa survie

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Les chefs d’État des pays membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ont décidé, à l’issue du sommet extraordinaire, qui s’est tenu à Abuja, le samedi 24 février 2024, de lever les sanctions imposées au Niger suite au coup d’Etat du 26 juillet 2023.

Officiellement, cette décision de la CEDEAO, n’a été soumise à aucun préalable. C’est dire que la libération du président déchu, Mohamed Bazoumn’est plus une priorité pour la CEDEAO qui, apparemment, ne lutte plus que pour sa survie, tant la décision des Chefs d’état des pays membres de l’AESMali, Burkina, Niger –, de ne plus en faire partie,avait fait sombré l’institution dans l’incertitude.

C’est donc le dos au mur que la CEDEAO avait convoqué ce sommet pour lever les sanctions, avec effet immédiat, contre les trois pays de l’AES, en l’occurrence, le Niger.

La CEDEAO ne se soucis que de ses intérêts

Vouloir imposer des sanctions inhumaines à un pays,jusqu’à le priver de médicaments est un fait inédit. En effet, ces sanctions, depuis le début, avaient pour objectif de faire plier le peuple nigérien et le pousser à se soulever contre le CNSP. Ce qui n’a pas été le cas. Le peuple nigérien a été résilient et s’est montré déterminé à soutenir ses dirigeants, jusqu’au bout.

Aujourd’hui, les choses se compliquant pour la CEDEAO qui essaye de faire profil bas, depuis que les pays de l’AES ont décidé de se retirer.

Tout laisse croire qu’elle tente de préserver sesintérêts avec cette mesure de lever de sanction car, ladonne a désormais changé, et c’est l’AES qui détient les cartes maitresses, dit-on.

L’AES tendra sa main à la CEDEAO :

C’est difficile de l’admettre, même si une nouvelle mesure de consentement entre l’AES et la CEDEAO pourrait être bénéfique pour les peuples.

Pour le Niger, faut-il le rappeler, cette décision de lever les sanctions marque la fin de la suspension de toutes les transactions commerciales entre les pays de l’Uemoa et aussi la fin du gel des avoirs financiers et monétaires de l’État du Niger à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Ceci, sans compter la réouverture des frontières terrestres et aériennes entre le Niger et les pays membres de l’UEMOA et la CEDEAO.

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Niger : Issoufou Mahamadou porte plainte contre Sylvain Itte

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L’ancien président du Niger, Issoufou Mahamadou, n’est en aucun cas impliqué dans le coup d’État qui a renversé le régime Bazoum, le 26 juillet 2023. C’est du moins ce qui ressort d’un communiqué, rendu public ce 21 février, par son avocat Me Illo Issoufou.

Ce communiqué répond aux propos que Sylvain Itté, l’ancien ambassadeur de France au Niger, a tenu lors de son audition, le 29 novembre 2023, à l’assemblée nationale française. Il affirmait alors clairement que Issoufou Mahamadou était impliqué dans le coup d’État qui a renversé son successeur.

Dans ce communiqué, Me Illo Issoufou, avocat au Barreau du Niger, réfute ces accusations et annonce d’ores et déjà qu’une plainte a été déposée, à cet effet, contre ce dernier par le sieur IssoufouMahamadou.

Il faut noter que ces accusations de Sylvain Ittecontre Issoufou Mahamadou pourrait avoir un rapport avec son expulsion du Niger, par les militaires à peine arrivés au pouvoir, après l’avoir déclaré persona non grata.

On peut, à cet effet, imaginer que Sylvain Itte cherche à se venger du CNSP tout en essayant de semer le chaos et le doute dans l’esprit des nigériens.

Pour Issoufou et ses partisans, cependant, l’ancien diplomate français est juste en train de dérouler un agenda caché, qui vise à atteindre à la réputation de l’ancien dirigeant nigérien.

Ce qui est certain, à ce jour, Issoufou Mahamdou n’est sous le coup d’aucune poursuite judiciaire. De toute évidence, depuis les événements du 26 juillet, malgré tous les reproches qui lui sont faits, ce dernier semble bénéficier d’une certaine liberté de mouvement. Même si d’aucuns le disent en résidence surveillée.

Pour preuve, ce dernier s’est même rendu en toute liberté à la 44ème Session ordinaire du Conseil Exécutif de l’Union Africaine (UA) qui s’est tenu à Addis-Abeba, du 17 au 18 février 2024, sur le rôle de la connectivité dans la mise en œuvre de la zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF).

Les prochains jours nous édifieront plus précisément sur cette plainte déposée par l’ancien chef d’Etat Issoufou Mahamadou.

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