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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 06 JANVIER 2022

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1 an ago

08/01/2022

admin

COMMUNIQUE N° 001 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

DU JEUDI 06 JANVIER 2022

Le Conseil des Ministres sest réuni ce jour,

jeudi 06 janvier 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6958-NE d’un montant de trente-deux millions cinq cent mille euros (32 500 000 € ), signé le 26 octobre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et lAssociation Internationale de Développement (AID), pour le financement supplémentaire du Projet de transformation de lagriculture et de lélevage.

Lobjectif global de laccord de financement objet du présent projet dordonnance est daugmenter la productivité agricole et laccès aux marchés pour les petits et moyens agriculteurs et les petites et moyennes entreprises agro-alimentaires dans les régions concernées par le projet, afin de fournir une réponse immédiate et efficace à une crise ou à une urgence éligible.

Le présent projet dordonnance est pris conformément à la loi n° 2021-055 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant lintersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant loi minière.

Le présent projet de loi est une refonte de lordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière, pour regrouper les diverses modifications que ce texte a subies et prendre en compte les innovations intervenues dans le domaine minier.

Le présent projet de loi sera transmis à lAssemblée Nationale pour adoption.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

Projet de décret portant indemnité forfaitaire mensuelle à octroyer aux conseillers en service extraordinaire du Conseil dEtat.

Le présent projet de décret est pris en application de larticle 48 (nouveau) de la loi organique n° 2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, lorganisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil dEtat, qui prévoit que les Conseillers dEtat en service extraordinaire reçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par décret pris en Conseil des Ministres.

Projet de décret portant approbation du Document de Base Commun du Niger.

Le document de base commun donne un aperçu de la situation, démographique, économique, sécuritaire et socioculturelle du Niger. Il décrit la configuration politique, judiciaire ainsi que le cadre général de protection et de promotion des droits de lhomme. En outre, il retrace les avancées enregistrées dans la mise en uvre des dispositions de fond relatives aux droits de lhomme, communes à tous les instruments juridiques de promotion et de protection des droits humains.

Le document de base commun a pour objectif déclairer les organes des traités régionaux et internationaux dans lappréciation des rapports périodiques qui leur sont soumis par le Niger.

MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées directeurs à lAutorité de Régulation du Secteur de lEnergie (ARSE), pour une période de cinq (5) à compter 31 décembre 2021.

Monsieur Mahamadou Illiassou, inspecteur principal du trésor, Mle 82882/L, est nommé directeur des affaires juridiques et de laudit à lAutorité de Régulation du Secteur de lEnergie (ARSE).

Madame Boureima Aïssata Billa Issa Karimou, ingénieur en pétrole, Mle 85662/Z, est nommée directrice de la régulation du sous-secteur des hydrocarbures segment aval à lAutorité de Régulation du Secteur de lEnergie (ARSE).

Monsieur Saïdou Abdoulkarim, titulaire dun DESS en électromécanique, est nommé directeur de la régulation du sous-secteur de lélectricité à lAutorité de Régulation du Secteur de lEnergie (ARSE).

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

Monsieur Aougui Niandou, Ministre plénipotentiaire, Mle 61951/P, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès des Emirats Arabes Unis.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Monsieur Etienne Ibrahim Jean, magistrat, Mle 66000/G, est nommé secrétaire général du Ministère de la Justice.

Monsieur Maïna Moussa Adamou, officier de la Garde Nationale du Niger, est nommé directeur général des services pénitentiaires.

Monsieur Amadou Djirmey Ibrahim, magistrat, Mle 78323/M, est nommé directeur de lentraide pénale et de la coopération judiciaire.

Monsieur Ali Issoufou Adamou, inspecteur central du trésor, Mle 132492/U, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

une (01) communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

Lanalyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs est en hausse par rapport à la semaine précédente. Un total de 204 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 60 cas la semaine précédente.

Le taux dattaque hebdomadaire est passé de 0,52/100.000 habitants la semaine précédente à 0,86/100.000 habitants cette semaine.

A la date du 05 janvier 2022, la situation se présente comme suit :

total des nouveaux cas positifs notifiés : 7.661 ;

total des cas sortis guéris : 7.043 ;

total des décès : 278;

total des cas actifs : 340 dont 38 patients en cours dhospitalisation.

La vaccination se poursuit sur lensemble des (8) régions du pays.

une (01) communication de la Ministre des Mines relative à latelier de Maradi portant sur les dispositions législatives et règlementaires et les bonnes pratiques en matière dexploitations artisanales de lor et des substances des carrières.

Suite à cette communication le Conseil des Ministres a pris les mesures suivantes :

maintien de la fermeture totale des sites dorpaillages et de traitement dans la partie sud de la région de Maradi ;

évaluation des travaux de remblayage par le génie militaire ;

mener une enquête permettant de situer les responsabilités à tous les niveaux et de prendre des sanctions ;

engager une étude dimpact environnemental sur les sites dextraction et de traitement et produire un plan de mise en uvre des actions correctives ;

poursuivre la surveillance et la sécurisation du site.

Le Conseil des Ministres exhorte les autorités administratives et coutumières, les services techniques ainsi que les acteurs économiques et politiques dans la sensibilisation de la population pour le respect des décisions prises.

deux (02) communications du Ministre de lAgriculture

la première communication est relative à la libéralisation du secteur des engrais.

Dans le souci de rendre les engrais de qualité, disponibles et accessibles aux producteurs sur lensemble du territoire national, le Gouvernement a décidé de libéraliser le secteur à travers le décret n° 2018-046/PRN/MAGEL du 12 janvier 2018, portant création du projet dappui à la réforme du secteur des engrais au Niger (PARSEN) dont lobjectif est laugmentation de la demande des engrais, limplication du secteur privé et le renforcement des capacités de lensemble des collèges dacteurs de la chaine de valeur des engrais au Niger.

Dans le but de consolider et daméliorer les acquis de cette réforme qui commence à générer des résultats fort appréciables, le Gouvernement prend les mesures suivantes :

linterdiction faite à la CAIMA de passer de nouvelles commandes ou de contrats dimportation dengrais ;

l’application par la CAIMA des mesures prévues dans la réforme du secteur des engrais sous le contrôle de lObservatoire des Marchés des Engrais au Niger (OMEN), à compter du 28 février 2022.

A partir de cette même date, la CAIMA nest autorisée à exercer aucune autre activité dans le secteur des engrais en application du décret n° 2020-719/PRN/MAG/EL du 16 septembre 2020, modifiant et complétant lordonnance n° 2010-39 du 24 juin 2010.

Les tonnages non réceptionnés des contrats en cours entre la CAIMA et des fournisseurs dengrais seront transférés sous la responsabilité du Ministère de lAgriculture et gérés par lOMEN, à partir du 1er mars 2022.

la deuxième communication est relative à une convention conclue entre la mairie de la commune dIngall et deux (02) sociétés étrangères.

La signature de cette convention induit la mise à disposition au profit de ces sociétés de vastes étendues du territoire de ladite commune.

Le Conseil des Ministre a instruit le Ministre de lIntérieur et de la décentralisation afin de veiller que cette convention soit soumise au contrôle de légalité de lautorité de tutelle, pour sassurer de sa conformité aux lois et règlements.

une (01) communication du Cabinet du Premier Ministre relative à lattribution de deux (02) marchés publics, par appel doffres ouvert international :

le premier marché est relatif aux travaux de réalisation de la piste rurale Telemcès-Taza et du traitement des points critiques à lentrée de Tillia.

Ce marché, dun montant dun milliard neuf cent onze millions cinq cent quatre-vingt-treize mille deux cent quatre-vingt-huit (1 911 593 288) francs CFA hors taxes a pour attributaire lEntreprise ABEDINE BEN CHERIF, pour un délai dexécution de huit (08) mois.

le deuxième marché est relatif à la réalisation des travaux de renforcement et dextension de lAEP de la ville de Diffa dans le cadre de la mise en uvre du projet PARCA.

Ce marché, dun montant de sept cent soixante-treize millions huit cent cinquante-six mille (773 856 000) francs CFA hors taxes a pour attributaire lEntreprise DIDI GLOBAL CONSTRUCTION, pour un délai dexécution de quinze (15) mois.

une (01) communication du Ministre du Commerce relative à lattribution dun marché public par entente directe avec mise en concurrence, pour lacquisition de quatre-vingt neuf mille trois cents (89 300) tonnes de céréales pour le compte de lOPVN.

Le montant de ce marché réparti entre plusieurs opérateurs est de vingt-neuf milliards cinq cent soixante-douze millions vingt-sept mille cinq cents (29 572 027 500) francs CFA hors taxes, avec un délai dexécution de quatorze (14) jours.

Trois (03) communications du Ministre de lHydraulique et de lAssainissement :

la première communication est relative à lattribution dun (01) marché public par entente directe Sans mise en concurrence, pour la réalisation des travaux de 11 mini-AEP multi-villages dans la région de Tahoua.

Ce marché, dun montant de six milliards cinq cent vingt sept millions trois cent quatre vingt-huit mille (6 527 388 000) francs CFA hors taxes a pour attributaire lEntreprise DIDI GLOBAL CONSTRUCTION, pour un délai dexécution de douze (12) mois.

la deuxième communication est relative à lattribution dun (01) marché public, par appel doffres ouvert international, pour la réalisation des travaux damélioration de neuf (09) systèmes dalimentation en eau potable dans les régions de Tahoua, Tillabéri et Dosso, lot 2 (réalisation des travaux damélioration de trois (03) systèmes dalimentation en eau potable dans les centres de Guéchémé (département de Tibiri), de Kiota (département de Birni NGaouré) et de Tibiri (département de Tibiri), Région de Dosso).

Ce marché, dun montant de neuf cent quatre vingt quatorze millions cent quatre-vingt mille deux cent cinquante (994 180 250) francs CFA hors taxes, sur financement de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), a pour attributaire lEntreprise GOLDEN GOBI BTP/H, pour un délai dexécution de neuf (09) mois.

la troisième communication est relative à lattribution dun (01) marché public, par appel doffres ouvert international, pour la réalisation des travaux damélioration de neuf (09) systèmes dalimentation en eau potable dans les régions de Tahoua, Tillabéri et Dosso, lot 3 (réalisation des travaux damélioration de quatre (04) systèmes dalimentation en eau potable dans les centres de Badaguichiri (département dIlléla), de Déoulé (département de Bouza), de Malbaza (département de Malbaza) et de Tabotaki (département de Bouza), Région de Tahoua).

Ce marché, dun montant d’un milliard cent trente un millions trois mille (1 131 003 000) francs CFA hors taxes, sur financement de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), a pour attributaire lEntreprise SAIDOU ANAROUA, pour un délai dexécution de neuf (09) mois.

Ces cinq (05) dernières communications sont faites à titre dinformation, conformément aux dispositions de larrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire lobjet dune communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 06 janvier 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niamey

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Niger Bac 2023: 92 956 candidats attendus

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4 jours ago

19/05/2023

Admin

Photo: Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Facebook

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,PHD Mamoudou Djibo a effectué une visite à l’Office du Baccalauréat des Équivalences et des Examens et Concours du Supérieur OBEECS, le vendredi 19 Mai 2023, l’objectif de celle-ci est de s’enquérir des conditions des préparatifs de ces examens sur l’ensemble du territoire National.

le ministre de l'enseignement Supérieur et de la recherche, a effectué une visite à l'Office du Baccalauréat

Après avoir visité tous les compartiments de l’OBEECS, le Ministre Mamoudou Djibo se dit satisfait du niveau des préparatifs des examens du Baccalauréat Session 2023, annoncé pour le 19 Juin Prochain, le ministre Mamoudou DJIBO, Ph.D. a salué le dynamisme, la détermination et la volonté du directeur général de l’OBEECS, pour organiser un Baccalauréat propre au Niger et dans le délai.

Au total 92 956 Candidats sont retenus pour ces examens répartis dans 213 jury dans l’ensemble du territoire national,parmi eux 55213 masculins et 37837 Féminines.

Moussa Adamou

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Lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest : La CENOZO mobilise ses troupes

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4 semaines ago

26/04/2023

Assane Seydou

La Cellule Norbert Zongo pour le Journalisme d’investigation en Afrique de l’Ouest (CENOZO), organise du 26 au 28 avril 2023, à Niamey, une Conférence régionale sur le journalisme d’investigation et la lutte contre la corruption.

Cette conférence qui se tient en collaboration avec la Haute Autorité pour la Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA), a bénéficié du soutien financier du Royaume du Danemark, à travers l’Office des Nations Unies contre la Drogue et les Crimes (ONUDC).

Cette conférence, selon M. Moussa Aksar, président de la CENOZO, « un espace de dialogue, de partage d’expériences et de réflexion collective sur l’assainissement inclusif et durable en Afrique de l’Ouest ».

En effet, pourvuit M. Aksar, la CENOZO, depuis sa création, s’est attelé à protéger les droits humains et à promouvoir la responsabilité démocratique car, explique-il, « notre conviction est établie que l’intégrité de la gestion publique est un préalable dans la quête du développement et de la stabilité pour nos États d’Afrique de l’Ouest ».

C’est pourquoi nous avons initié cette rencontre avec nos partenaires de la HALCIA et de l’ONUDC. Nous avons estimé de ce point de vue que, « en tant que réseau de journalistes d’investigation de la sous-région, en tant que centre d’investigation et de renforcement des capacités des journalistes pour contribuer à la lutte contre la corruption, nous devons aller au-delà des enquêtes que nous publions ».

Selon Mme Fatima Jumaine, Coordinatrice nationale de l’ONUDC au Niger, cette initiative est d’autant plus importante que, malgré les changements opérés dans le paysage politique et institutionnel ces deux dernières décennies, « l’Afrique de l’Ouest est toujours confrontée à des défis importants en matière de transparence et de responsabilité dans la gestion publique… »

Aussi, Mme Jumaine s’est dite intimement convaincue que, « la liberté et l’indépendance journalistique, respectant des normes de qualité élevées, sont essentielles dans un état de droit et permettent aux journalistes de mieux connaitre et de mieux enquêter sur les affaires qui affectent leurs pays respectifs ou revêtent un aspect global ». Ce qui, devait-elle conclure, « leur permet de contribuer à la promotion de la démocratie et de replacer la redevabilité au centre des débats ».

En prenant la parole au cours de l’ouverture de cette conférence, le président de la HALCIA, M. Maï Moussa Elhaddji Basshir, a pour sa part apprécié à sa juste valeur cette initiative de la CENOZO qu’elle considère comme un partenaire stratégique du fait que ses membres constituent, « les principaux lanceurs d’alerte et dénonciateurs des actes de corruption ».

Pour lui, l’organisation de cette rencontre s’inscrit dans la droite ligne de l’exécution des recommandation de la Convention des Nations Unies, dont le Niger est partie prenante depuis 2008, qui, en son article 13, stipule que, « Chaque État Partie prend des mesures appropriées, … pour favoriser la participation active de personnes et de groupes n’appartenant pas au secteur public, telle que les organisations de la société civile, à la prévention de la corruption et à la lutte contre ce phénomène. »

C’est pourquoi, explique ce dernier, « le vœu de la HALCIA est alors de voire se poursuivre cette synergie d’actions à travers d’autres actions, avec la ferme conviction de gagner ensemble, le pari de la lutte contre le phénomène de la corruption ».

La CENOZO, il faut le préciser, est un réseau de plus de 90 journalistes, issus des 15 pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Mauritanie.

Depuis sa création en 2015, la Cellule a formé plus de 500 journalistes de l’Afrique de l’Ouest et elle a édité près de 250 enquêtes au niveau national et transfrontalier. Elle a notamment réalisé en 2018, les West Africa Leaks, en collaboration avec le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ), basé à Washington.

A noter qu’à l’issue de cette conférence, une assemblée générale extraordinaire de la CENOZO devrait permettre de renouveler les instances dirigeantes de cette structure et accessoirement, de faire la revue de ses textes.

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Ramadan 2023 : Le Niger adapte ses horaires scolaires en conséquence

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2 mois ago

27/03/2023

Assane Seydou

A l’instar de la communauté internationale, la communauté musulmane du Niger a débuté le jeûne du Ramadan le 23 mars 2023. Un événement qui entraine des modifications des comportements à tous les niveaux de la société, y compris dans les écoles primaires où la journée de travail en continue vient d’être introduite.

Cette journée de travail en continue a été instaurée durant le mois de Ramadan et ce, sur l’ensemble du territoire nationale du 23 mars 2023 au 23 avril 2023 par une note de service du Pr Natatou Ibrahim, ministre de l’Education Nationale.

Cette journée d’activités scolaires, qui concerne tant le secteur public que le privé, s’étalera, selon cette note de service, du lundi au jeudi, de 8h à 14 h et les vendredis, de 8 h à 13 h et sera ponctuée de pauses. Notamment, une première pause entre 10h et 10h30 et une deuxième pause entre 12h et 12h30.

Il faut préciser que cette décision d’introduire la journée continue dans les écoles primaires du Niger, fait suite à une rencontre entre le Président de la république, M. Mohamed Bazoum et les Associations islamiques du Niger, qui s’est déroulée le 24 mars dernier.

Les associations islamiques du Niger avaient formulé le vœu que soit introduite la journée de travail en continue dans les écoles du Niger, en vue de permettre aux enseignants, selon elles, « d’avoir plus de temps pour préparer ‘’l’Iftar’’(le repas de rupture du jeûne de Ramadan) ».

Cette décision, qui a bien été accueillie par les acteurs de l’éducation nationale, répond en fait à une préoccupation plusieurs fois exprimée par les enseignants et les parents d’élèves, qui pensent, pour leur part, que le temps ainsi gagné dans les après-midi, pourrait être mis à profit par les élèves pour réviser.

Certains parents d’élèves en arrivent même à souhaiter l’instauration définitive de cette journée continue tout le long de l’année. Ce qui permettrait d’atteindre selon-eux, de meilleurs rendements au sein des écoles publiques du Niger.