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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 06 JANVIER 2022

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4 ans ago

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COMMUNIQUE N° 001 /CM/2022

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

DU JEUDI 06 JANVIER 2022

 

Le Conseil des Ministres sest réuni ce jour,

jeudi 06 janvier 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

 

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6958-NE d’un montant de trente-deux millions cinq cent mille euros (32 500 000 € ), signé le 26 octobre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et lAssociation Internationale de Développement (AID), pour le financement supplémentaire du Projet de transformation de lagriculture et de lélevage.

 

Lobjectif global de laccord de financement objet du présent projet dordonnance est daugmenter la productivité agricole et laccès aux marchés pour les petits et moyens agriculteurs et les petites et moyennes entreprises agro-alimentaires dans les régions concernées par le projet, afin de fournir une réponse immédiate et efficace à une crise ou à une urgence éligible.

 

Le présent projet dordonnance est pris conformément à la loi n° 2021-055 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant lintersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

 

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

 

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant loi minière.

 

Le présent projet de loi est une refonte de lordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière, pour regrouper les diverses modifications que ce texte a subies et prendre en compte les innovations intervenues dans le domaine minier.

 

Le présent projet de loi sera transmis à lAssemblée Nationale pour adoption.

 

 

 

 

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

 

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

 

Projet de décret portant indemnité forfaitaire mensuelle à octroyer aux conseillers en service extraordinaire du Conseil dEtat.

 

Le présent projet de décret est pris en application de larticle 48 (nouveau) de la loi organique n° 2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, lorganisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil dEtat, qui prévoit que  les Conseillers dEtat en service extraordinaire reçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par décret pris en Conseil des Ministres.

 

Projet de décret portant approbation du Document de Base Commun du Niger.

 

Le document de base commun donne un aperçu de la situation, démographique, économique, sécuritaire et socioculturelle du Niger. Il décrit la configuration politique, judiciaire ainsi que le cadre général de protection et de promotion des droits de lhomme. En outre, il retrace les avancées enregistrées dans la mise en uvre des dispositions de fond relatives aux droits de lhomme, communes à tous les instruments juridiques de promotion et de protection des droits humains.

 

Le document de base commun a pour objectif déclairer les organes des traités régionaux et internationaux dans lappréciation des rapports périodiques qui leur sont soumis par le Niger.

 

MESURES NOMINATIVES

 

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

 

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées directeurs à lAutorité de Régulation du Secteur de lEnergie (ARSE), pour une période de cinq (5) à compter 31 décembre 2021.

 

Monsieur Mahamadou Illiassou, inspecteur principal du trésor, Mle 82882/L, est nommé directeur des affaires juridiques et de laudit à lAutorité de Régulation du Secteur de lEnergie (ARSE).

 

Madame Boureima Aïssata Billa Issa Karimou, ingénieur en pétrole, Mle 85662/Z, est nommée directrice de la régulation du sous-secteur des hydrocarbures segment aval à lAutorité de Régulation du Secteur de lEnergie (ARSE).

 

Monsieur Saïdou Abdoulkarim, titulaire dun DESS en électromécanique, est nommé directeur de la régulation du sous-secteur de lélectricité à lAutorité de Régulation du Secteur de lEnergie (ARSE).

 

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

 

Monsieur Aougui Niandou, Ministre plénipotentiaire, Mle 61951/P, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès des Emirats Arabes Unis.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

 

Monsieur Etienne Ibrahim Jean, magistrat, Mle 66000/G, est nommé secrétaire général du Ministère de la Justice.

 

Monsieur Maïna Moussa Adamou, officier de la Garde Nationale du Niger, est nommé directeur général des services pénitentiaires.

 

Monsieur Amadou Djirmey Ibrahim, magistrat, Mle 78323/M, est nommé directeur de lentraide pénale et de la coopération judiciaire.

 

Monsieur Ali Issoufou Adamou, inspecteur central du trésor, Mle 132492/U, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

COMMUNICATIONS.

 

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

 

une (01) communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

 

Lanalyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs est en hausse par rapport à la semaine précédente. Un total de 204 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 60 cas la semaine précédente.

 

Le taux dattaque hebdomadaire est passé de 0,52/100.000 habitants la semaine précédente à 0,86/100.000 habitants cette semaine.

 

A la date du 05 janvier 2022, la situation se présente comme suit :

 

total des nouveaux cas positifs notifiés : 7.661 ;

total des cas sortis guéris : 7.043 ;

total des décès : 278;

total des cas actifs : 340 dont 38 patients en cours dhospitalisation.

 

La vaccination se poursuit sur lensemble des (8) régions du pays.

 

une (01) communication de la Ministre des Mines relative à latelier de Maradi portant sur les dispositions législatives et règlementaires et les bonnes pratiques en matière dexploitations artisanales de lor et des substances des carrières.

 

Suite à cette communication le Conseil des Ministres a pris les mesures suivantes :

 

maintien de la fermeture totale des sites dorpaillages et de traitement dans la partie sud de la région de Maradi ;

évaluation des travaux de remblayage par le génie militaire ;

mener une enquête permettant de situer les responsabilités à tous les niveaux et de prendre des sanctions ;

engager une étude dimpact environnemental sur les sites dextraction et de traitement et produire un plan de mise en uvre des actions correctives ;

poursuivre la surveillance et la sécurisation du site.

 

Le Conseil des Ministres exhorte les autorités administratives et coutumières, les services techniques ainsi que les acteurs économiques et politiques dans la sensibilisation de la population pour le respect des décisions prises.

 

deux (02) communications du Ministre de lAgriculture

 

la première communication est relative à la libéralisation du secteur des engrais.

 

Dans le souci de rendre les engrais de qualité, disponibles et accessibles aux producteurs sur lensemble du territoire national, le Gouvernement a décidé de libéraliser le secteur à travers le décret n° 2018-046/PRN/MAGEL du 12 janvier 2018, portant création du projet dappui à la réforme du secteur des engrais au Niger (PARSEN) dont lobjectif est laugmentation de la demande des engrais, limplication du secteur privé et le renforcement des capacités de lensemble des collèges dacteurs de la chaine de valeur des engrais au Niger.

 

Dans le but de consolider et daméliorer les acquis de cette réforme qui commence à générer des résultats fort appréciables, le Gouvernement prend les mesures suivantes :

 

linterdiction faite à la CAIMA de passer de nouvelles commandes ou de contrats dimportation dengrais ;

 

l’application par la CAIMA des mesures prévues dans la réforme du secteur des engrais sous le contrôle de lObservatoire des Marchés des Engrais au Niger (OMEN), à compter du 28 février 2022.

 

A partir de cette même date, la CAIMA nest autorisée à exercer aucune autre activité dans le secteur des engrais en application du décret n° 2020-719/PRN/MAG/EL du 16 septembre 2020, modifiant et complétant lordonnance n° 2010-39 du 24 juin 2010.

 

Les tonnages non réceptionnés des contrats en cours entre la CAIMA et des fournisseurs dengrais seront transférés sous la responsabilité du Ministère de lAgriculture et gérés par lOMEN, à partir du 1er mars 2022.

 

la deuxième communication est relative à une convention conclue entre la mairie de la commune dIngall et deux (02) sociétés étrangères.

La signature de cette convention induit la mise à disposition au profit de ces sociétés de vastes étendues du territoire de ladite commune.

 

Le Conseil des Ministre a instruit le Ministre de lIntérieur et de la décentralisation afin de veiller que cette convention soit soumise au contrôle de légalité de lautorité de tutelle, pour sassurer de sa conformité aux lois et règlements.

 

une (01) communication du Cabinet du Premier Ministre relative à lattribution de deux (02) marchés publics, par appel doffres ouvert international :

 

le premier marché est relatif aux travaux de réalisation de la piste rurale Telemcès-Taza et du traitement des points critiques à lentrée de Tillia.

 

Ce marché, dun montant dun milliard neuf cent onze millions cinq cent quatre-vingt-treize mille deux cent quatre-vingt-huit (1 911 593 288) francs CFA hors taxes a pour attributaire lEntreprise ABEDINE BEN CHERIF, pour un délai dexécution de huit (08) mois.

 

le deuxième marché est relatif à la réalisation des travaux de renforcement et dextension de lAEP de la ville de Diffa dans le cadre de la mise en uvre du projet PARCA.

 

Ce marché, dun montant de sept cent soixante-treize millions huit cent cinquante-six mille (773 856 000) francs CFA hors taxes a pour attributaire lEntreprise DIDI GLOBAL CONSTRUCTION, pour un délai dexécution de quinze (15) mois.

 

une (01) communication du Ministre du Commerce relative à lattribution dun marché public par entente directe avec mise en concurrence, pour lacquisition de quatre-vingt neuf mille trois cents (89 300) tonnes de céréales pour le compte de lOPVN.

 

Le montant de ce marché réparti entre plusieurs opérateurs est de vingt-neuf milliards cinq cent soixante-douze millions vingt-sept mille cinq cents (29 572 027 500) francs CFA hors taxes, avec un délai dexécution de quatorze (14) jours.

 

Trois (03) communications du Ministre de lHydraulique et de lAssainissement :

 

la première communication est relative à lattribution dun (01) marché public par entente directe Sans mise en concurrence, pour la réalisation des travaux de 11 mini-AEP multi-villages dans la région de Tahoua.

 

Ce marché, dun montant de six milliards cinq cent vingt sept millions trois cent quatre vingt-huit mille (6 527 388 000) francs CFA hors taxes a pour attributaire lEntreprise DIDI GLOBAL CONSTRUCTION, pour un délai dexécution de douze (12) mois.

 

la deuxième communication est relative à lattribution dun (01) marché public, par appel doffres ouvert international, pour la réalisation des travaux damélioration de neuf (09) systèmes dalimentation en eau potable dans les régions de Tahoua, Tillabéri et Dosso, lot 2 (réalisation des travaux damélioration de trois (03) systèmes dalimentation en eau potable dans les centres de Guéchémé (département de Tibiri), de Kiota (département de Birni NGaouré) et de Tibiri (département de Tibiri), Région de Dosso).

 

Ce marché, dun montant de neuf cent quatre vingt quatorze millions cent quatre-vingt mille deux cent cinquante (994 180 250) francs CFA hors taxes, sur financement de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), a pour attributaire lEntreprise GOLDEN GOBI BTP/H, pour un délai dexécution de neuf (09) mois.

 

la troisième communication est relative à lattribution dun (01) marché public, par appel doffres ouvert international, pour la réalisation des travaux damélioration de neuf (09) systèmes dalimentation en eau potable dans les régions de Tahoua, Tillabéri et Dosso, lot 3 (réalisation des travaux damélioration de quatre (04) systèmes dalimentation en eau potable dans les centres de Badaguichiri (département dIlléla), de Déoulé (département de Bouza), de Malbaza (département de Malbaza) et de Tabotaki (département de Bouza), Région de Tahoua).

 

Ce marché, dun montant d’un milliard cent trente un millions trois mille (1 131 003 000) francs CFA hors taxes, sur financement de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), a pour attributaire lEntreprise SAIDOU ANAROUA, pour un délai dexécution de neuf (09) mois.

Ces cinq (05) dernières communications sont faites à titre dinformation, conformément aux dispositions de larrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire lobjet dune communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

 

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 

 

Fait à Niamey, le 06 janvier 2022

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

 

 

 

ABDOU DANGALADIMA

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Niger : Le gouvernement prononce la dissolution de plusieurs Sociétés de Sécurité Privée

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2 heures ago

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18/09/2025

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Par Arrêté n°0689/MISP/AT/SG/DGAPJ du 18 septembre 2025, le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration Territoriale a annoncé la dissolution de plusieurs centaines de sociétés de sécurité privée opérant au Niger.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 67 du décret n°2025-072/PRN/CNSP/MISP/AT du 06 février 2025, lequel fixe les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des sociétés de sécurité privée sur le territoire national.

Une mesure de régulation et de contrôle

Selon le texte de l’arrêté, « les sociétés de sécurité privée dont la liste est jointe en annexe sont dissoutes à compter de la date de signature du présent arrêté ».

L’objectif de cette mesure est de mettre de l’ordre dans un secteur sensible, où certaines structures opéraient sans respecter les dispositions légales, compromettant parfois la sécurité des citoyens et la crédibilité des services de sécurité privée au Niger.

Le gouvernement rappelle que toute société qui contreviendrait aux termes du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Un secteur sous surveillance

Ces dernières années, les sociétés de sécurité privée se sont multipliées dans le pays, jouant un rôle important dans la protection des biens et des personnes, en particulier dans les grandes villes comme Niamey, Maradi, Zinder et Agadez. Toutefois, plusieurs d’entre elles ne respectaient pas les normes requises en matière de recrutement, de formation, de tenue, d’armement et de fonctionnement.

Le ministère en charge de la sécurité intérieure avait déjà mis en garde contre l’existence de sociétés opérant dans l’illégalité ou en marge du cadre réglementaire. L’arrêté de ce 18 septembre 2025 vient ainsi traduire en actes la volonté de l’État de réorganiser ce secteur stratégique.

Vers une professionnalisation des services de sécurité privée

En renforçant le contrôle et en procédant à la dissolution des structures non conformes, les autorités entendent :

  • Assurer un meilleur encadrement des activités de sécurité privée ;
  • Protéger les citoyens contre les dérives d’entreprises illégales ;
  • Garantir la complémentarité entre les forces de défense et de sécurité et les acteurs privés dans la sécurisation du territoire.

Cette décision ouvre la voie à une professionnalisation accrue du secteur et constitue un signal fort, adressé aux promoteurs et gestionnaires de sociétés de sécurité privée. Désormais, seules celles qui respectent scrupuleusement les textes en vigueur pourront exercer leurs activités sur le territoire national.

Avec cet arrêté, le gouvernement nigérien réaffirme sa détermination à assainir le secteur de la sécurité privée, à protéger les citoyens et à garantir un climat de confiance et de légalité dans un domaine aussi sensible que la sécurité des personnes et des biens.

Par Ilana Ilila Ibrahim

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Lutte contre les produits prohibés : Le Gouvernorat de Niamey procède à une vaste incinération

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2 heures ago

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18/09/2025

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Dans le cadre de la lutte contre la prolifération des produits prohibés et des substances nocives, le Gouvernorat de la région de Niamey a procédé hier, 17 septembre 2025, à Sorey, à l’incinération d’une importante quantité d’articles et d’accessoires liés à la consommation de chicha, ainsi que de produits alimentaires expirés et dangereux pour la santé publique. Cette opération est le fruit des saisies effectuées par la Brigade des mœurs et la Police Sanitaire.

Des saisies d’envergure

Au total, 6.466 articles de chicha ont été détruits, composés de :

–  996 bouteilles chicha ;

–  3.866 produits chicha ;

–  700 tuyaux ;

–  332 pipettes ;

–  455 têtes de chicha ;

–  46 aluminiums ;

– 71 pinceaux.

Parallèlement, plus de 30 tonnes de produits alimentaires expirés ont été incinérés. Il s’agit entre autres de lait infantile, de riz, de pâtes alimentaires, huiles, biscuits, mayonnaise, chocolat, farine de blé, tomates en conserve, jus, bière, ainsi que de certains produits pharmaceutiques et cosmétiques.

Un geste fort pour la santé publique

En prenant la parole, le Gouverneur de la région de Niamey, le Général de Division Assoumane Abdou Harouna, a souligné que cette incinération vise à préserver le bien-être de la population, en particulier celui des jeunes, qui constituent la cible privilégiée de ces produits nocifs.

 

« Dorénavant, les vendeurs qui ne respectent pas les normes devront faire face à la rigueur de la loi », a-t-il averti, tout en appelant les commerçants et revendeurs à adopter un comportement civique et responsable.

Le rappel à la loi

Présent à cette cérémonie, le représentant du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, M. Alichina Kourgueni Amadou, a rappelé la fermeté des dispositions légales contre la vente et la consommation de tels produits.

Il a mis en garde contre de possibles poursuites judiciaires à l’encontre des récalcitrants et récidivistes, tout en attirant l’attention des responsables d’établissements publics et privés sur la nécessité d’un contrôle accru des jeunes. Il a également lancé un appel pressant aux syndicats des commerçants, aux revendeurs et à la Chambre de commerce afin de renforcer la vigilance collective contre ce fléau.

Une mobilisation institutionnelle

Cette cérémonie d’incinération s’est déroulée en présence du Secrétaire Général du Gouvernorat de Niamey, du Directeur de la Police de la Ville de Niamey, des membres du Conseil Régional de Sécurité (CRS), ainsi que des coordinatrices de la Brigade des mœurs et de la Police Sanitaire.

Par cette action, les autorités locales réaffirment leur détermination à combattre les produits nocifs à la santé et à assurer une meilleure protection des citoyens face aux menaces liées à la consommation de substances dangereuses et aux produits alimentaires impropres à la consommation.

Par Ilana Ilila Ibrahim

Source police nationale

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Forum Régional des Épouses des FDS de l’AES : Les épouses des FDS du Niger s’organisent

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12 heures ago

on

18/09/2025

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Le Palais des Congrès de Niamey accueille, Du 17 au 19 septembre 2025, un atelier de validation des documents des épouses des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) du Niger, qui seront présentés lors du Forum sous régional des épouses des corps habillés de l’Alliance des États du Sahel (AES), prévu au Burkina Faso. Cet atelier, placé sous le thème « Les épouses des FDS de l’AES face aux défis sécuritaires : Ensemble, construisons la résilience », constitue une étape cruciale pour aborder des questions essentielles liées à leur condition.

Lors de l’ouverture de cet événement, Mme Mody Safiatou Moussa, Coordinatrice des épouses des FDS, a souligné que cette rencontre représente une occasion unique d’aborder un sujet à la fois sensible et essentiel. Elle a notamment fait remarquer que derrière chaque opération militaire, chaque mission de maintien de la sécurité, « il y a une femme, une épouse courageuse qui soutient son mari et qui, souvent, dans le silence, porte le poids des incertitudes et des dangers ».

Ces femmes affrontent quotidiennement l’angoisse des absences prolongées, l’inquiétude face aux nouvelles de combats ou d’attaques, et parfois le chagrin de la perte. « Leur quotidien est marqué par une vigilance constante, par des sacrifices invisibles et une force qui ne se raconte pas toujours », a-t-elle ajouté.

« Ces épouses ne sont pas seulement des partenaires de vie, mais des piliers de la famille, des mères, des éducatrices et des actrices silencieuses, mais essentielles, de la stabilité sociale et communautaire », a soutenu cette dernière.

Il est donc urgent, selon elle, de reconnaître et de soutenir la résilience des épouses des FDS. Cette résilience dépasse la simple survie, elle incarne la capacité à se reconstruire, à transformer la douleur en force et à continuer d’espérer malgré les adversités. Toutes choses qui nécessitent un accompagnement psychosocial robuste, des programmes de formation et d’autonomisation économique, ainsi que la mise en place de réseaux de solidarité.

Pour sa part, le Colonel Major Dodo Boubacar, Directeur Central du Service de Santé des Armées et de l’Action Sociale, a salué la résilience des épouses des FDS, qui se manifeste par leur capacité à surmonter les traumatismes tout en développant un sens aigu de la solidarité agissante, ainsi qu’une dynamique de construction collective, morale et socioéconomique. Il a notamment rassuré les épouses des FDS quant à l’engagement de la hiérarchie militaire et des autorités du Niger à les accompagner dans toutes initiatives visant à améliorer leurs conditions de vie.

Au cours de ces trois jours d’ateliers, les épouses des FDS et les experts présents examineront un document analysant de manière exhaustive la situation des épouses des FDS au Burkina Faso, au Mali et au Niger. Ce document identifiera divers défis, et proposera une feuille de route détaillée et structurée, autour de quatre axes stratégiques clés : la santé mentale et la gestion du stress, la communication conjugale en période de crise, la prise en charge psychosociale tant sur le plan juridique qu’institutionnel, ainsi que des stratégies de relèvement et d’autonomisation des femmes.

En somme, cet atelier de Niamey représente une avancée significative pour renforcer le soutien aux épouses des FDS, favorisant ainsi une meilleure résilience communautaire face aux défis sécuritaires croissants de la région.

Par Jordan

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